Conditions générales d'utilisation du service Solerni

Mise à jour le 14 mars 2017

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NEXT.COM (ci-après « NEXT.COM »), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 540 010, dont le siège social situé 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris met à la disposition des Utilisateurs le service « Solerni » (ci-après le « Service »).

Le Service est accessible depuis la page internet https://solerni.com qui propose un accès direct à une solution complète pour la création et l’hébergement de cours en ligne ouverts et massifs (ci-après « MOOC ») dédiés à l’apprentissage social et permet notamment aux Utilisateurs d’appartenir à une communauté d’internautes qui participent à des MOOC ou à toute autre forme de dispositif collaboratif en ligne, notamment à destination d’un public francophone.

Certaines fonctionnalités du Service sont disponibles sans inscription mais pour utiliser pleinement le Service et notamment ses fonctionnalités avancées, l’Utilisateur doit s’inscrire afin de devenir Membre.

Le Service est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l’autorisation parentale et souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour devenir Membre et utiliser toutes les fonctionnalités du Service, sur lequel sont sauvegardées par le Membre : ses informations personnelles, des informations sur son parcours (i.e. notamment, les MOOC suivis, messages postés, messages votés par la communauté et les badges obtenus). Le Compte fait référence à la fois aux sections « Profil » et « Tableau de bord » du Service, lesquels sont personnels à chaque Membre.

Contenus : désigne tout message/publication de la part d’un Membre sur le Service.

Membre : désigne toute personne physique ayant souscrit au Service, pour ses besoins personnels, et disposant dans ce cadre d’un Compte lui donnant accès aux fonctionnalités avancées du Service.

Le Membre accède à son Compte en s’identifiant sur le Service grâce à ses Identifiants ou en utilisant un compte rattaché à un réseau social (Facebook).

Identifiants : désignent le login et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lorsqu’il crée un Compte. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités du service de communication au public par voie électronique intitulé « Solerni ».

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Service qu’il soit Membre ou non.


ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.


ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

L'accès et l’utilisation du Service nécessite que l’Utilisateur dispose d’un terminal compatible, d’un accès au réseau Internet et peut périodiquement nécessiter des mises à jour. Par conséquent, la possibilité pour l’Utilisateur d'accéder au Service peut être affectée par les performances de l’un quelconque de ces éléments.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui revient de disposer de l’ensemble du matériel décrit ci-dessus. De la même manière, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l’accès au Service.

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur doit avoir accès au réseau Internet via son terminal et il lui appartient de vérifier qu’il est titulaire d’une offre lui permettant cet accès et, le cas échéant, d’en connaître les modalités de facturation pour ce qui concerne l’usage du Service. NEXT.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de coûts générés par l’utilisation du Service et facturés par l’opérateur de communication électronique et/ou l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur. 

3.2 Activation du Service

L’utilisation du Service est proposée gratuitement par NEXT.COM

Pour utiliser pleinement le Service et notamment ses fonctionnalités avancées, l’Utilisateur doit s’inscrire au Service en se créant un Compte. Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit soit remplir un formulaire d’inscription en ligne en complétant les informations obligatoires permettant de l’identifier, soit utiliser son compte rattaché au réseau social Facebook.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Compte et de son pseudonyme. Il s’engage à informer immédiatement NEXT.COM de toute utilisation non autorisée de son Compte et /ou de son pseudonyme, et /ou de toute atteinte à la sécurité du dit Compte ou pseudonyme.

En se connectant à l’aide de son compte Facebook, Facebook demandera à l’Utilisateur d’autoriser le partage de certaines données de son compte Facebook avec le Service. Celles-ci peuvent inclure le prénom, nom, genre (sexe), date de naissance, langue, pays, adresse email, photo de profil, liste d’amis, et d’autres informations publiques du compte Facebook de l’Utilisateur. Ces données sont collectées par Facebook et transmises à NEXT.COM en application des règles de confidentialité de Facebook. L’Utilisateur peut contrôler les informations reçues de Facebook à l’aide des paramètres de confidentialité de son compte Facebook.

Le Membre devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A compter de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Membre à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiquée (en revanche, aucun courrier électronique ne sera adressé aux Membres qui se seront inscrits grâce à leur compte Facebook).

Au terme de la procédure d’inscription, le Membre pourra accéder à son Compte et accéder aux MOOCs ou toute autre forme de dispositif collaboratif en ligne.

A tout moment, le Membre peut se déconnecter du Service (via la rubrique déconnexion). Lors de l’utilisation suivante du Service, le Membre devra de nouveau saisir ses Identifiants ou utiliser son compte rattaché au réseau social Facebook pour se connecter au Service, et pourra consulter le Service en tant qu’Utilisateur.

Si l’utilisateur a coché la case « se souvenir de moi », un cookie est placé dans son navigateur afin qu’il puisse être authentifié automatiquement afin d’accéder au service sans saisir à nouveau ses Identifiants.


ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SERVICE

4.1 Les fonctionnalités offertes à l’Utilisateur

Le Service permet à l’Utilisateur d’accéder à des parcours d’apprentissage en ligne ou toute autre forme de dispositifs collaboratifs en ligne proposés sur le Service, d’obtenir des badges, des attestations et de recevoir des informations liées au Service.

4.2 Les fonctionnalités réservées au Membre

Le Service permet au Membre d’accéder aux fonctionnalités avancées et notamment de :

  • Discuter et échanger avec les autres Membres et les animateurs
  • Publier, enrichir et partager des Contenus (quand la fonctionnalité est proposée)
  • Participer à des activités d’apprentissage, seul ou à plusieurs
  • Obtenir une validation de son apprentissage via des badges, et/ou des certifications et/ou des attestations en fonction de son activité sur le Service

NEXT.COM se réserve le droit de supprimer toutes les publications qui ne respectent pas les conditions suivantes :

  • Orthographe et vocabulaire soigné
  • Propos corrects, non injurieux et non diffamants
  • Contenu ayant un lien direct avec la formation
  • Contenu en langue française
  • Respect des gabarits fournis par le Service
  • Contenu pour lequel le Membre est l’auteur ou s’est fait concéder les droits d’utilisation

Seront supprimés également tous les Contenus visant à promouvoir commercialement ou à dénigrer ouvertement un produit.

Le Service ne tolère pas le plagiat ou l’appropriation de contenu. La vérification des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus est de la responsabilité du Membre et non celle de NEXT.COM.


ARTICLE 5 – DURÉE DU SERVICE

L’inscription au Service est valable pendant une durée indéterminée. Elle prend effet immédiatement après la création du Compte.

En cas de suppression ou de désactivation du Compte, le Membre ne pourra plus accéder au Service et le Compte du Membre sera désactivé instantanément, sous réserve des dispositions relatives à la conservation des données à des fins probatoires visées à l’article 11.2.


ARTICLE 6 – TARIFS DU SERVICE

L’inscription et l'accès au Service sont gratuits (hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet).

En cas de modifications des conditions tarifaires d’accès au Service ou de ses fonctionnalités l’Utilisateur en sera informé dans les conditions de l’article 7.


ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DU SERVICE

NEXT.COM se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités.

L’Utilisateur aura le choix entre cesser d’utiliser le Service ou continuer d’utiliser le Service en conformité avec les nouvelles conditions générales d’utilisation applicables dont toute nouvelle mise à jour sera portée à sa connaissance par mail


ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

8.1. Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède à partir du Service. L’Utilisateur est informé qu’il utilise le Service sous sa seule responsabilité et que tout détournement d’usage du Service est interdit et en particulier la commercialisation du Service.

En particulier l’Utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme qui ne devra pas (a) enfreindre un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété d’un tiers, (b) violer la vie privée ou tout autre droit de la personne, (c) usurper l’identité d’autrui ou d’un autre Utilisateur, (d) porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale et/ou réglementaire applicable. L’Utilisateur s’engage également à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, NEXT.COM, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte sans délai et sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des Identifiants lui permettant d’accéder au Service et dont il doit assurer la confidentialité, NEXT.COM ne pouvant endosser une quelconque responsabilité pour les conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces identifiants à un tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de la Société.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies et/ou logiciels qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Service.

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage causé par lui-même ou par un de ses préposés à NEXT.COM ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique ou autre donnée ou programme malveillant qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, vers, destinés à endommager ou interférer dans le bon fonctionnement du Service. L’Utilisateur s’interdit de transmettre des éléments ou des données de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient atteinte à l’intégrité des personnes ou des biens. L’Utilisateur s’interdit de transmettre à partir du Service toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment de se livrer à du « spam » et à la diffusion de « Junk mail », ainsi que tout acte ayant pour conséquence de porter atteinte à des tiers.

L’Utilisateur comprend que les MOOCs sont composés de différents contenus (textes, graphiques, dessins, vidéos, etc.) qui sont susceptibles d’être protégés notamment par un droit de propriété intellectuelle. En conséquence, et sauf mentions contraires précisées dans les conditions particulières d’utilisation d’un MOOC en particulier (ou de mentions précisées au sein du MOOC l’Utilisateur s’engage à ne pas réutiliser les contenus d’un et plus généralement tout contenu disponible sur le Service à d’autres fins que la participation au MOOC concerné, et notamment, à ne pas partager ces contenus sur d’autres services de communication au public par voies électroniques telles que les sites web, les blogs, et les pages des réseaux sociaux.

8.2 Publication des Contenus

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose dans le cadre du Service.

A ce titre, les  Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque NEXT.COM et/ou, plus généralement, à l’image, à la réputation, et aux marques du Groupe Orange.

Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne:

  • Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents);
  • D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);
  • Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
  • Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
  • Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
  • Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;
  • Des propos et/ou des images à caractère pédophile;
  • Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative

L’Utilisateur est informé que faute de respecter les conditions visées à l’article 8.2., son Contenu pourra être supprimé a posteriori par les modérateurs du Service. Dans cette hypothèse, aucune information préalable ne sera communiquée à l’auteur du Contenu litigieux.

8.3 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisin du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.

Dans le cas où la responsabilité de NEXT.COM serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, NEXT.COM pourra appeler l’Utilisateur en garantie.


ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE NEXT.COM

9.1 L’utilisation du Service implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, telles que, notamment, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, la responsabilité de NEXT.COM ne pourra être mise en cause pour des problèmes dus au fonctionnement d’Internet et notamment :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
  • des problèmes d’acheminement;
  • des conséquences de tout virus, cheval de Troie ou vers provenant du Service, bogue informatique, anomalie, défaillance technique du Service;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l’utilisation du Service ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

Par ailleurs, NEXT.COM est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. Néanmoins, le Service pourra être indisponible ou interrompu notamment pour la mise en place d’actions de maintenance ou de mises à jour.

La responsabilité de NEXT.COM ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Service du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.

9.3 En outre, NEXT.COM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage par l’Utilisateur du Service contraire aux présentes CGU ou à la réglementation française et décline toute responsabilité :

- sur les Contenus déposés par les Utilisateurs dans le cadre du Service et l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite desdits Contenus,

- d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur son Compte.

L’Utilisateur s'engage à avertir NEXT.COM de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte. NEXT.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service

L'Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager NEXT.COM et/ou toute société du groupe Orange de tous dommages que NEXT.COM et/ou toute société du groupe Orange pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée aux contenus ou à une utilisation du Service par un Membre en violation des règles contenues dans les présentes CGU ou à la réglementation française.

9.4 NEXT.COM ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages survenus à la suite d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

9.5 NEXT.COM ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de NEXT.COM.


ARTICLE 10 – DESINSCRIPTION DU SERVICE

10.1 Cas de désinscription du service à l’initiative de NEXT.COM

10.1.1 Indépendamment de tout dommage et intérêt auquel NEXT.COM pourrait prétendre, NEXT.COM pourra désactiver immédiatement et de plein droit l’accès au Service d’un Utilisateur sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de ses obligations relatives au respect de la législation et/ou réglementation en vigueur et/ou de l’article 8 des CGU et notamment, dans les cas suivants : 

  • utilisation du Service par un Membre en violation des présentes CGU ou plus généralement toute utilisation illicite du Service,
  • un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le Compte du Membre ou la connexion avec les équipements de ce dernier ;
  • a commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par le Membre à un ou plusieurs tiers ou utilisation abusive du Service.
  • diffusion de tout virus ou fichier informatique ou autre donnée ou programme malveillant qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, vers, destinés à endommager ou interférer dans le bon fonctionnement du Service.

Dans tous les autres cas de non-respect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification adressée par NEXT.COM du manquement constaté, l’Utilisateur n’a pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, NEXT.COM pourra désactiver le compte immédiatement et de plein droit, indépendamment de tout dommage et intérêt auquel NEXT.COM pourrait prétendre.

10.1.2 NEXT.COM se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le Service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En cas de suspension ou arrêt du Service, l'Utilisateur en sera averti par un écran d'information lors de sa connexion au Service.

10.1.3 NEXT.COM pourra désactiver sans délai le Compte d’un Membre pour des raisons impératives de sécurité en cas d’atteinte ou tentative d’atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du Compte ou du Service.

10.1.4. Toute désactivation à l’initiative de NEXT.COM sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur.


10.2 Désinscription du Service à l’initiative du membre

Le Membre pourra se désinscrire du Service, en se rendant sur le site solerni.org dans son espace Utilisateur et en sélectionnant la fonctionnalité « supprimer mon compte »


10.3 Effets de la désinscription

La désinscription au Service aura pour conséquence de désactiver le compte et de le rendre inaccessible.
Pour utiliser le Service de nouveau, l’Utilisateur devra se réinscrire, dans les conditions décrites aux présentes.

Cas du service Movitag. Ce service permet aux Utilisateurs du service Movitag (connecté/authentifié) d’annoter les vidéos. Ces annotations sont personnelles et ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs du Service Movitag peuvent également commenter les annotations existantes

NEXT.COM se réserve le droit de supprimer toutes les publications qui ne respectent pas les conditions visées à l’article 4.2


10.4 Résiliation du Compte pour modification des conditions de fourniture du Service

Dans les cas mentionnés à l’article 7 ci-avant, un Membre pourra se désinscrire du service à compter de la notification par NEXT.COM de la modification des conditions de fourniture du Service dans les conditions précisées en article 11.2.


10.5 Données de connexion

En cas de désinscription, l’accès de l’Utilisateur au Service sera désactivé et l’intégralité des données collectées le concernant seront rendues anonymes, sous réserve des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique  qui impose à NEXT.COM de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification des Membres ayant contribué à la création de l’un des contenus du Service. Conformément à la loi précitée, ces données pourront être transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande. De même, Solerni stockera à des fins probatoires les messages/publications des Membres pour une durée de un (1) an à compter de la désactivation du Compte.


ARTICLE 12 – CESSIBILITÉ

Il est interdit au Membre de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


ARTICLE 13 – DONNÉES DE L’UTILISATEUR

13.1 Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à NEXT.COM et déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription au Service sont parfaitement renseignées et exactes.

L’ensemble des données relatives aux Utilisateurs au Service appartient à NEXT.COM. A ce titre NEXT.COM se réserve l’entière liberté de communiquer avec ses Membres.

L’utilisateur est informé qu’il pourra recevoir des communications de la part de NEXT.COM et/ou de ses partenaires concepteurs des MOOC (mailing, sondages, enquêtes de satisfaction,…).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci.

Ces informations sont destinées exclusivement à NEXT.COM, et si besoin, à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes CGU. L'Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer directement sur le site solerni.org dans la rubrique « Mon Profil » accessible sur le Service ou en s’adressant à contact@solerni.com.

es données d’identification des Membres sont détenues et conservées conformément à la réglementation en vigueur. NEXT.COM pourra être amenée à communiquer les informations relatives au Membre dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant le Membre et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement conformément aux dispositions légales.

13.2 Données d’utilisation du Service

Dans le cadre du Service, NEXT.COM peut être amenée à traiter de façon anonyme des données concernant l’inscription d'un Membre à des cours ou tout autre action permettant d’assurer la meilleure expérience utilisateur possible à des fins d’amélioration du Service.

Par ailleurs, NEXT.COM collectera des données relatives aux badges (de connaissances et/ou compétences) des MOOC auxquels un Membre sera inscrit, afin d’enregistrer sa progression et constater son éventuelle réussite au MOOC concerné.

Ces données d’utilisation permettent à NEXT.COM d’offrir à chaque Membre un outil personnel de suivi de sa progression sur Solerni (tableau de bord) disponible depuis son Compte et visible uniquement par lui.

Ces données pourront également être rapprochées de données personnelles de chaque Membre afin de justifier qu’il a effectivement effectué et validé les heures de cours du MOOC concerné. A cet égard, chaque Membre est informé et accepte que, s’agissant notamment des MOOC de formation, les données d’utilisation d’un MOOC le concernant puissent être transmises avec ses données personnelles à NEXT.COM, Orange et/ou ses partenaires afin de justifier qu’il a effectivement suivi les cours du MOOC concerné et obtenu, le cas échéant, son attestation.

Pour plus d’informations sur les données personnelles et les cookies utilisés dans le cadre de ce Service, NEXT.COM invite l’Utilisateur à lire la « Charte des données personnelles Solerni » ainsi que la section « Cookies ».


ARTICLE 14 – NOTIFICATION

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, NEXT.COM met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toute donnée manifestement illicite faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

NEXT.COM attire l’attention de l’Utilisateur auteur d'une notification sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir NEXT.COM des conséquences éventuelles d'un signalement abusif.

NEXT.COM s'engage à réagir promptement à tout signalement d'un Utilisateur fait dans les formes et à première vue fondé.

Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération à posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 5 des présentes.


ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Droits de l’Utilisateur

NEXT.COM accorde à l’Utilisateur pour la durée de validité du Compte, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, de l’interface et des applications logicielles du Service.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU.

L’Utilisateur ne doit pas :

a. utiliser, copier, modifier ou distribuer l’interface et des applications logicielles du Service, sauf comme expressément autorisé par les présentes CGU ;

b. désassembler, décompiler ou traduire l’interface et des applications logicielles du Service, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;

c. sous-licencier ou concéder l’interface et des applications logicielles mises à disposition dans le cadre du Service.

15.2 Droits de NEXT.COM

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Service (logiciels, charte graphique, marques, logos, technologies et bases de données associés) appartenant à NEXT.COM et/ou à toute société du groupe Orange. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l’utilisation du Service conformément aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'ils soient réalisés, créés ou développés par NEXT.COM concernant le Service sont et demeureront la propriété de NEXT.COM et/ou de toute entité du groupe Orange, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions effectuées par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

Chaque Partie défend à ses risques et frais exclusifs les droits qui lui sont propres. Cependant, chacune des parties s’engage à apporter à l’autre l’assistance qui lui serait nécessaire ou utile à la défense de ses droits.


ARTICLE 16 – STIPULATIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, via le mail contact@solerni.com.


ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, ce sera le tribunal compétent sur Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

Mise à jour le 14 mars 2017


Charte des données personnelles Solerni

Mise à jour le 14 mars 2017

1. Objet

NEXT.COM protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. La présente charte illustre l'engagement de NEXT.COM eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

2. Données

Le terme « Données » regroupe à la fois les « Données Personnelles » et les « Données d’Utilisation ». Sauf à être rattachées à un Utilisateur, les Données d’Utilisation sont des données anonymes.

2.1. Données Personnelles

Par "Données Personnelles", NEXT.COM entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site ("Compte"), qui seront créées, le cas échéant, par NEXT.COM ou toute société du groupe Orange lors de la délivrance d’une attestation de suivi/réussite à un Mooc (« Données d’attestation ») ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données Personnelles regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription", les « Données d’attestation » et les « Données de Connexion » telles que visées ci-après:

Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d'inscription sont vos identifiant, nom, prénom et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, vous pouvez décider de rendre publiques certaines de ces Données via votre page "Profil" et ce, sous votre responsabilité. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

Les Données d’attestation sont les informations relatives au suivi et/ou la réussite à certains MOOCs de formation. Pour certains MOOCs, outre les données nominatives (nom, prénom, pseudo), NEXT.COM collectera vos badges de compétence et/ou badge de connaissance afin de vous faire parvenir une attestation de réussite par mail ou de générer une adresse url unique et privée attestant de votre réussite (« Attestation Numérique »). Cette Attestation Numérique vous sera communiquée par email sous format numérique (par exemple au format pdf) et ne sera pas librement accessible. Toutefois, vous pourrez communiquer votre Attestation de réussite à des tiers désireux de connaître votre suivi/réussite.

Cette attestation de suivi/réussite ne consiste pas en un diplôme ou une certification.

Vos Données de Connexion telles que votre identifiant de connexion, l'identifiant du terminal utilisé pour votre connexion, les dates et heure de début et de fin de votre connexion, sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site, conformément à la règlementation en vigueur.

2.2. Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation (ou « cookies ») : vous êtes informé que bien qu’inscrit sur le Site ou non, le Site est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage (cookies ou balises), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet (lire la section « procédure pour s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisé sur le Site » ci-dessous). Les données recueillies (i.e. les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation,) à travers ce procédé automatique de traçage sont anonymes et sont utilisées pour les finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du Traitement des Données

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalités du traitement des Données d'Inscription:

Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage de documents ainsi que pour commenter et participer aux formations;

Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.

Finalités du traitement des Données d’attestation:

Ces Données d’attestation nous permettent de vous attribuer une attestation de suivi/réussite unique et personnelle attestant de votre réussite dans le cadre d’un Mooc proposant cette fonctionnalité. Elles vous permettront de valoriser vos acquis en communiquant à toute personne de votre choix le code associé à votre attestation de suivi/réussite pour que celle-ci puisse constater et vérifier sur le site internet prévu à cet effet, édité par la société NEXT.COM ou toute autre société du groupe Orange, que vous êtes effectivement titulaire de ladite attestation.

Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site.

Finalités du traitement des Données d'Utilisation:

Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site) ou éventuellement d'effectuer des restrictions territoriales d'accès à certaines formations en fonction de votre pays de consultation de notre site;

Ces Données peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site.

Ces Données peuvent être utilisées pour vous offrir un outil personnel de suivi de votre progression sur Solerni via un outil (tableau de bord) disponible depuis votre espace personnel (et visible uniquement par vous).

Ces Données nous permettent également d’enregistrer votre progression et constater la réussite au(x) MOOC(s) concerné(s).

A cet égard, vous êtes informés et acceptés que :

  • les Données d’Utilisation puissent être rapprochées de vos Données d’Inscription afin de justifier que vous avez effectivement effectué et validé les heures de cours du MOOC concerné.
  • les Données d’Utilisation soient transmises avec vos Données d’Inscription à NEXT.COM, Orange et/ou ses partenaires afin de justifier que vous avez effectivement suivi les cours du MOOC concerné et obtenu, le cas échéant, son attestation

4. Destinataires des Données

Exception faite des données anonymes ne permettant pas de vous identifier telles que visées à l’article 2, vos Données sont destinées uniquement à NEXT.COM . Sous réserve qu’il ait été coché la case concernant l’acceptation de transfert des Données sur le site solerni, ces Données pourront être transférées à toute société du groupe Orange ainsi qu’aux éventuels partenaires proposant des MOOC de formation et/ou de recrutement sur le Service. Il est toutefois précisé qu’afin d’accéder à certaines formations, il pourra être demandé comme condition d’acceptation de votre inscription et accès auxdites formations, la communication de vos données au partenaire qui propose le MOOC de formation / et ou de recrutement concerné. De manière générale, il est rappelé que les Données ne pourront être divulguées qu’en conformité avec les lois en vigueur, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Cas particulier des Données d’attestation de suivi de réussite Pour les MOOCs qui seront sanctionnés par la délivrance d’une attestation de suivi/réussite, vos Données d’attestation vous seront communiquées par email à vous seuls et ne feront l’objet d’aucune publication. Toutefois, vous serez libre de communiquer vos Données d’attestation à toute personne qui en ferait la demande. A cet égard, vous êtes informés, vous reconnaissez et acceptez que les personnes à qui vous aurez communiqué vos Données d’attestation puissent vérifier que vous êtes bien titulaire de l’attestation de suivi/réussite concerné en se rendant sur le site [http://orange.jobs].

5. Sécurité des Données

NEXT.COM attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

6. Conservation des Données

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: formations, description, commentaires, etc...), ci-après le "Contenu", seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront anonymisées de manière irréversible et/ou supprimées de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.

7. Vos droits

NEXT.COM vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Sur la page "Profil" de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Mon Profil". Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante : NEXT.COM / ORANGE 114 Rue Marcadet, 75018 PARIS, en joignant une photocopie de votre pièce d'identité.


COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ....) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies liés à votre identification sur le site web. Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

En utilisant ce Service ; vous nous autorisez à installer des cookies sur votre appareil. Cette politique décrit la façon dont nous utilisons les cookies et leur utilité.

Des cookies : pour quoi faire ?

Nous utilisons deux catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

- Les cookies de session d’utilisateurs

Les Cookies de session d’utilisateur enregistrent les informations que vous avez dûment remplies à l’aide de nos formulaires lors de votre inscription au Service. Ces technologies nous permettent de vous reconnaitre dès que vous vous connectez sur le Site et d’accéder à votre espace personnel. Vous pouvez ensuite vous inscrire à un MOOC, interagir et discuter avec les autres Utilisateurs du Site.

- Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le Service. Par exemple, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation, etc. Ils nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site.

Nous utilisons des cookies propres à Solerni qui nous permettent d’optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Site. Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies, votre visite du site solerni ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de la fréquentation mais il se peut que vous ne puissiez  plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

En outre, nous utilisons certains cookies Piwik afin d’établir des statistiques d’audience du site solerni.

Procédure pour s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisés sur le Site

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site orange.fr ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

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  • Sur Firefox
    1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
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Mise à jour le 14 mars 2017.